Politique de confidentialité des données

Préambule

[NOM SOCIETE] s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur [ADRESSE SITE CLIENT] soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet [ADRESSE SITE CLIENT].

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet [ADRESSE SITE CLIENT] est la société [RAISON SOCIALE CLIENT], située [ADRESSE SIEGE SOCIALE DU CLIENT].

Pour en savoir plus, vois les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à [RAISON SOCIALE CLIENT] par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit notamment de données :

[QUALIFIER LES DONNEES COLLECTEES (EX : DONNEES D’IDENTIFICATION)]

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?	Quelles données collectons-nous ?
Pour le formulaire de [A COMPLETER PAR LE CLIENT]	Exemple : Vos données d’identification telles que : nom, prénom,… [A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]	[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]	[A COMPLETER PAR LE CLIENT]

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par [RAISON SOCIALE CLIENT] est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par [RAISON SOCIALE CLIENT].
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à [RAISON SOCIALE CLIENT], [ACTIVITE DU CLIENT]. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes.

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, [RAISON SOCIALE CLIENT] veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

[RAISON SOCIALE CLIENT] s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]
[A COMPLETER PAR LE CLIENT]

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

[A COMPLETER PAR LE CLIENT]

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, un (1) cookie de session est déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

Ce dernier permet le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Ce cookie est uniquement utilisé pour attribuer une session spécifique à l’utilisateur. L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page Web, elles sont attribuées à une seule session.

Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.

Le cookie de session est donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.

D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.

Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page Web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

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